Objet
Le site internet www.monsieurgingembre.com (autrement nommé « site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (les « acheteurs ») d’acquérir divers produits ménagers mis en vente sur le site (les produits ou les marchandises »). Le site a pour particularité de commercialiser ses produits par vente unique (nommé la : « commande »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le site internet www.monsieurgingembre.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du site. La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le site à la date de la commande de l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées.
Conformité du site internet
Ce site internet est principalement destiné aux clients particuliers, les demandes professionnelles se traitent uniquement par mail : contact@monsieurgingembre.com
Les conditions générales de vente contiennent les informations suivantes :
- Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
- Prix TTC en euros
- Frais, date et modalités de livraison
- Modalités d’exécution du contrat: la vente du bien fait office de contrat
- Modalités de paiement: modes de paiement autorisés.
- Droit de rétractation: délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Les produits alimentaires sont issus d’une fabrication artisanale. Un contrôle est systématiquement réalisé en sortie d’usine et avant la mise en vente. Voici la liste non exhaustive explicative des produits proposés à la vente :
Boisson avec ou sans sucre : La présence de dépôt en fond de bouteille est normale et volontaire, c’est un résidu de pulpe de gingembre qui reste et qui est un véritable gage de qualité. L’altération de couleur (hétérogénéité de la couleur) entre les bouteilles est possible suivant la saison et la période de récolte ainsi que les différentes cuvées de fabrication. Veuillez remuer délicatement la bouteille pour mélanger la partie solide avec la partie liquide.
Gingembre culinaire : L’aspect solide ou liquide est une réaction naturelle du produit qui peut être due à la chaleur (notamment pour l’huile d’olive qui fige à basse température par exemple) et n’altère en rien la qualité du produit.
Les petits cubes de Gingembre : La taille des morceaux dépend de la manière dont ont été coupés les aliments. Cela n’altère en rien le poids final du produit. Des morceaux plus ou moins tendres sont normalement répartis dans le pot ou le sachet en vrac. Cela dépend de la partie du gingembre qui est coupée et parfois des morceaux plus ou moins fibreux (ligneux) sont présents. Ceci est la structure (composition) intrinsèque du gingembre et ne peut être modifiée. Ainsi tout dommage causé par sur un morceau perçu comme étant trop dure qui causerait un dommage dentaire n’est pas recevable. Dans ce cas là, consultez votre médecin traitant ou votre dentiste par exemple.
Garantie commerciale et service après vente
Si le consommateur constate un problème qui mettrait en cause la qualité du produit à la réception du colis. Une demande de prise en charge par le Service Après Vente peut être réalisée en envoyant un message librement rédigé à l’adresse suivante : contact@monsieurgingembre.com
La présence de photos est souhaitée pour illustrer l’éventuel problème. L’analyse de cet échange sera traitée au cas par cas et une solution sera apportée.
Existence d’un code de conduite applicable au contrat
Le code de conduite se résume en deux mots: respect et politesse. Si des propos haineux, malveillants, malintentionnés sont perçus alors la relation commerciale peut être rompue laissant place à des échanges protocolaires par l’intermédiaire des tribunaux compétents ou médiateur.
Modalités de règlement des litiges
La politique interne de l’entreprise est bien sûr de trouver une solution amiable. Si toutefois, la situation ne peut être résolue pacifiquement, le client sera dirigé vers le tribunal compétent et pourra recourir à un médiateur.
Le lien renvoyant directement vers la politique de protection des données est clairement visible sur chaque page du site, intitulé de manière claire « Confidentialité »
Cette politique de confidentialité doit être distincte des conditions générales de vente (CGV) ou des conditions générales d’utilisation (CGU) du site internet.
Contrat de vente
La conclusion de la vente avec le consommateur particulier, sur ce site e-commerce est soumise à une procédure spéciale dans la mesure où les parties ne sont pas physiquement présentes.
I- Saisie de la commande :
Au moment de la saisie de la commande, sont indiqués :
- Prix et caractéristiques essentielles des biens commandés.
- En cas d’abonnement, la durée du contrat et la durée d’engagement du client
II- Étapes à suivre pour conclure la commande :
- Grâce au panier d’achat et le récapitulatif de commande, l’acheteur pourra avant la conclusion du contrat, identifier ses éventuelles erreurs et les corriger.
- Langues proposées pour la conclusion du contrat : français uniquement
- Modalités d’archivage du contrat : chaque commande sera automatiquement sauvegardée dans notre base de données pour une durée de 5 années.
III- Confirmation de la commande :
Après sa saisie, la commande respectera 3 étapes obligatoires:
- Récapitulatif détaillé de la commande avec son prix total TTC
- Modification éventuelle de la commande
- Confirmation définitive de la commande
Pour passer commande, l’acheteur est dans l’obligation de procéder au règlement total en respectant les modalités des différents moyens de paiement proposés. Cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et cliquer sur le bouton dédié à la confirmation de la commande comportant la mention « Commander »
Une fois la commande passée, un accusé de réception de paiement sera automatiquement et immédiatement envoyé par voie électronique. Un délai de quelques minutes peut être constaté.
La confirmation de commande et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque l’équipe de Monsieur Gingembre et le client peuvent y avoir accès par courriel, à partir d’une page consultable sur le site.
L’équipe de Monsieur Gingembre s’engage à expédier le bien dans les 96h après le paiement total.
En cas de retard de plus de 14 jours, le client peut demander l’annulation de la commande qu’il a passée et en demander le remboursement. La société dispose alors d’un délai de 14 jours pour la prise en charge de la demande de remboursement. Ce remboursement ne pourra pas contraindre le client à accepter une certaine modalité de remboursement (avoir sur un prochain achat par exemple).
Moyen de Paiement
Le paiement total de la commande doit être réalisé avant l’expédition des biens. Aucun acompte ou facilité de paiement n’est proposé.
Modes de paiement proposés :
- Carte bancaire : Payer directement en ligne sur le site sécurité en suivant simplement les étapes lors de la commande
- Les crypto-monnaies ne sont pas encore acceptées.
- Les Portefeuilles électroniques PayPal ou Paylib sont indisponible.
- Chèques : non autorisés par voie postale, uniquement en main propre.
- Espèces : non autorisées par voie postale, uniquement en main propre.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres coûts (hormis d’éventuels frais de retour).
Ce droit vaut également pour la vente de biens soldés et de biens d’occasion. Le délai court à compter du lendemain de la réception pour la vente de bien.
En cas de rétractation, trois cas de figures :
1- Si le colis a déjà été réceptionné par l’acheteur alors les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur en utilisant les mêmes conditions d’envois. Le transporteur sera soit Mondial Relay ou Colissimo et les biens seront soigneusement emballés à l’identique qu’à la réception du colis par l’acheteur. En d’autre terme, le colis sera retourné exactement à l’identique que l’envoi réalisé par l’équipe Monsieur Gingembre.
Le remboursement du bien sera réalisé dans un délai de 10 jours après réception du colis par l’équipe de Monsieur Gingembre pour procéder à une analyse de conformité. A l’issue de cette analyse, si le bien est constaté conforme alors le remboursement sera sur la totalité de la marchandise hors frais d’expédition.
En revanche, s’il est constaté non conforme, c’est-à-dire, détérioré, ayant subi une avarie, ouvert ou consommé même partiellement alors aucun remboursement ne sera effectué. En d’autre terme, le bien doit être intact, non ouvert, non consommé et non utilisé.
2- Si le colis a été expédié par l’équipe Monsieur Gingembre mais n’a pas encore été réceptionné par le client, le remboursement portera sur le montant total, hors les frais d’expédition qui reste à la charge de l’acheteur. Pour ce faire, l’acheteur ne doit pas aller retirer le colis. L’acheteur doit laisser courir le délai autorisé pour le retrait de marchandise en point relais ou bureau de poste afin que le colis soit automatiquement renvoyé à l’expéditeur, ici l’équipe de Monsieur Gingembre. Le remboursement sera réalisé à la bonne réception du Colis et sera réalisé dans les 10 jours qui suivent.
3- Si le colis n’a pas encore été envoyé par l’équipe Monsieur Gingembre, le remboursement sera total, frais de port inclus.
Formulaire de rétractation :
Le formulaire ci-dessous vous permet d’exprimer simplement votre demande.
Elle sera traitée dans les meilleurs délais, en attendant vous recevrez une confirmation d’envoie par mail.
Formulaire type de rétractation :
- Adresse mail de contact:
- Nom :
- Prénom :
- Bien concerné par la rétractation :
- Motif :
- Date :
- Numéro de commande :
- Numéro de suivi du colis :
- Est ce que le colis a été retiré du point relais ou du bureau de poste : oui ou non
En cochant cette case, je m’engage à respecter les CGV et plus particulièrement les conditions de rétractation et de retour de marchandise. => mettre une case
Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données tels que votre nom, prénom, adresse complète, e-mail et téléphone feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de l’entreprise dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
De plus, conformément à l’article L.223-3 du code de la consommation, le client peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique notamment avec le dispositif Bloctel.
En aucun cas, www.monsieurgingembre.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de notre entreprise.
Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de notre entreprise.
Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 – droit de rétractation, des présentes conditions générales de vente.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de notre entreprise et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
